PREAMBULE
Tous les produits présents sur ce site, sans aucune exception, sont interdits à la vente aux mineurs.
Le site le-petit-remouleur.com est la propriété de la société Coutellerie Centrale. Toute reproduction, utilisation des ressources photographiques, iconographiques, textuelles ou relative à la forme, la mise en page, la structure, même partielle devra faire l'objet d'une autorisation préalable à Coutellerie Centrale.
Le « Vendeur » dénommé ci-après exerce une activité commerciale de vente sur place et de vente à distance dont celle de commerce électronique de vente de produits en ligne sur le site internet le-petit-remouleur.com propriété de la société E.U.R.L. Coutellerie Centrale dont le siège social est au 20 rue Mirebeau 18000 Bourges
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent pour tout achat effectué par téléphone, par courriel, par courrier, par télécopie ou sur le site internet le-petit-remouleur.com par toute personne physique dénommée ci-après « l'Acheteur »
Coutellerie Centrale s'efforce de maximiser sur le site le-petit-remouleur.com l'exactitude des informations transmises mais ne peut la garantir ni en établir l'exhaustivité.
CONTRAT
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l'Acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par téléphone, par courriel, par courrier, par télécopie ou par le biais du site marchand du Vendeur.
L'Acheteur, personne physique âgée d'au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter pour acquérir les produits proposés par le biais du magasin et ou du site marchand du Vendeur.
L'acquisition d'un bien aux travers du stock magasin par vente à distance ou du présent site implique une acceptation sans restriction ni réserve par l'Acheteur des présentes conditions générales de vente. Le fait de valider le bon de commande présent sur le site le-petit-remouleur.com ou le bon de commande courrier, télécopie ou courriel vaut acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Coutellerie Centrale E.U.R.L.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (T.T.C.). Coutellerie Centrale E.U.R.L. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment , étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue du site Internet le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Au prix indiqué sera ajouté un forfait comprenant les frais de traitement de la commande, d'emballage et de transport correspondant à la zone géographique prévue de livraison et au mode de transport choisi par l'Acheteur. Le forfait est indiqué avant validation de la commande.
COMMANDE
L'Acheteur déclare avoir pris connaissance des conditions préalables à la passation de sa commande et reconnaît que la validation de sa commande implique l'acceptation de leurs termes. L'Acheteur reconnaît que les conditions sont mises à sa disposition d'une manière permettant leur conservation et leur reproduction conformément à l'article 1369-4 du Code civil, étant précisé que ces opérations relèvent de sa seule responsabilité.
La commande passée par l'Acheteur engage celui-ci dès sa réception et sa validation par notre service client.
L'Acheteur sur le site le-petit-remouleur.com ou par courrier, courriel ou télécopie, doit obligatoirement : fournir une adresse électronique valable, compléter sa fiche client en remplissant tous les champs relatifs à son identité, une adresse postale à laquelle la livraison pourra être effectuée durant les heures ouvrées (les boite postales ne sont pas acceptées) et un numéro de téléphone.
L'Acheteur pour passer sa commande le fera soit par : Téléphone au 02 48 24 11 01, sur Internet par courriel ou par courrier à Le Petit Rémouleur 20 rue Mirebeau 18000 BOURGES. Dans tous les cas l'acheteur devra communiquer un numéro de téléphone.
La validation par le Vendeur de la commande passée par l'Acheteur ne sera effective et traitée qu'a réception intégrale du paiement de celle-ci.
Un courrier ou un courriel de confirmation, accusant réception de la commande et reprenant l'ensemble des informations, sera envoyé à l'Acheteur dans les plus brefs délais.
Les offres produites présentées par le Vendeur sur le site le-petit-remouleur.com sont valables dans la limite des stocks fournisseurs disponibles. Dans l'éventualité où un produit commandé serait définitivement indisponible, le Vendeur s'engage à en informer l'Acheteur dans les plus brefs délais dès connaissance de cette indisponibilité. Celle-ci entraine l'annulation partielle ou totale de la commande et entrainera le remboursement de l'Acheteur dans les plus brefs délais au plus tard dans les trente jours après le débit de son compte bancaire. Le remboursement se fera par crédit du compte débité ou par envoi d'un chèque bancaire correspondant.
Le vendeur se réserve en outre la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc par conséquent ne pas confirmer une commande pour quelques raisons que se soient, et notamment : si le ou les articles ne sont plus disponibles ou ne sont plus fabriqués, si la livraison n'est pas possible par le transporteur, si la commande émane d'un Acheteur avec lequel Coutellerie Centrale a un litige commercial ou de paiement en cours d'administration.
MODALITES DE PAIEMENT ET SECURISATION
Le règlement des achats se fait :
Soit par chèque bancaire en Euros banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
Soit par carte bancaire par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Coutellerie Centrale n'a aucun accès à ces informations le paiement se faisant sur le serveur de notre banque partenaire. Notre site et Coutellerie Centrale ne garde pas en mémoire le numéro des cartes bancaires de nos clients.
Soit par virement bancaire aux frais de l'Acheteur. Nous contacter par courriel (ici) ou téléphone 02 48 24 11 01
LIVRAISON
Les articles sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur au cours du processus de commande en une seule expédition. Toutefois, Coutellerie Centrale se réserve la possibilité de fractionner la livraison mais la participation aux frais d'envoi ne sera facturée que pour une seule fois.
Les articles peuvent être envoyés suivant le choix de l'Acheteur à la passation de sa commande soit :
• Par le réseau Relais Colis pour la France Métropolitaine.
• En envoi Lettre Max pour les petits articles et moins de 1 kg. Pour la France métropolitaine et Monaco, délai 48h.
• En Colissimo suivi Access. Pour la France métropolitaine et Monaco, délai 48h. Pour Andorre, délai 4 jours. Pour l'Outre Mer, délai 5 à 7 jours.
• En Colissimo Expert remis contre signature. Pour la France métropolitaine et Monaco, délai 48h. Pour Andorre, délai 4 jours. Pour l'Europe, délai 4 à 6 jours. Pour l'Outre Mer, délai 5 à 7 jours. Pour le reste du monde, délai 5 à 10 jours. Pour toutes les destinations possibilité d'assurance spécifique.
• Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. En règle générale ils sont de 48 heures sinon de 2 à 6 jours ouvrés pour la France métropolitaine, pour l'étranger de 4 à 20 jours suivant le pays de destination. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat pourra être résilié.
RECEPTION
Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'Acheteur. Le transporteur est seul responsable des avaries, pertes, vols ou retard dans la livraison.
L'Acheteur s'engage, pour lui même ou pour le destinataire des articles, à prendre livraison du ou des colis à l'adresse qu'il a indiquée et être joignable au numéro de téléphone inscrit sur sa commande. L'Acheteur ou le destinataire désigné inscrit sur sa commande doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire preuve de son identité auprès du transporteur ou du dépositaire désigné (Relais Colis, chrono Relais, etc.).
A réception du colis l'Acheteur doit impérativement contrôler l'état et le contenu de son colis. Si celui-ci présente une détérioration extérieure le refuser et s'il existe le signaler sur le document de décharge du transporteur, sinon si le colis est accepté, vérifier en présence du transporteur la quantité et l'état des articles livrés et signaler toutes les réserves ; manquant, avarie ou autres de façon très précise sur le document de décharge du transporteur et les confirmer auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures suivant la réception du ou des colis. Dans tous les cas nous signaler dans un délai au plus tôt et maximum de cinq jours ouvrés par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel (ici) avec accusé de réception du Vendeur (joindre obligatoirement copie du bordereau de décharge du transporteur) en indiquant la nature du litige le plus précisément possible. Sinon par la signature du document de décharge du transporteur, l'Acheteur reconnaît, en dehors des réserves, avoir reçu son colis en bon état.
Ouverture du colis : l'Acheteur est tenu de vérifier l'état des articles livrés, la quantité correspondante au bon de livraison et ou facture jointe au colis. Il dispose d'un délai de cinq jours ouvrés à réception du ou des colis pour former, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel (ici) avec accusé de réception du Vendeur, toutes réserves, manquant ou réclamation pour non conformité ou vice apparent des articles livrés . Passé ce délai sans réserve ou réclamation, les articles et la livraison seront réputés conformes et le Vendeur ne pourra accepter aucune réclamation.
Le Vendeur s'engage, après réception des documents précités, contrôle du poids si manquant et vérification des articles non conformes retournés, à remplacer dans les plus brefs délais le ou les articles concernés ainsi que les frais de retour occasionnés par l'Acheteur si nécessaire.
Pendant l'acheminement des marchandises de l'Acheteur celui-ci, comme le Vendeur, a la possibilité de suivre le colis sur le site suivi courrier de la Poste ou le site suivi de Colisposte.fr à tout moment.
FRAIS D'EXPEDITION
Une participation aux frais de port et d'emballage est demandée à l'Acheteur pour toute commande inférieure à 99,00€ TTC pour la France métropolitaine, inférieure à 119,00€ TTC pour l'Outre-mer, inférieure à 189,00€ TTC pour l' Union Européenne et inférieure à 269,00€ TTC pour le reste du monde.
Pour toute demande particulière de l'Acheteur par écrit, le Vendeur, après acceptation, transmettra par devis les coûts de traitement et de transport correspondants.
Frais de traitement de commande
Pour toute commande inférieure à 19,00€ TTC, en plus des frais d'expédition , il sera demandé à l'Acheteur une participation forfaitaire de 2,00€ TTC pour couvrir les frais de traitement administratif de la commande.
GRAVURE
Le Vendeur propose un service de gravure de texte sur la lame des couteaux ou autres objets suivant possibilité. C'est une option que l'Acheteur peut valider lors de sa commande et suivant le texte qu'il aura fourni, le prix est fonction du nombre de caractère et est indiqué sur la commande, le Vendeur n'est pas responsable des erreurs de texte transcrit par l'Acheteur. Il ne sera pas possible de reprendre l'article. Tout au mieux, dans la mesure du réalisable, il pourra être proposé de refaire la gravure après paiement des frais de re-gravure et des frais de transport retour.
INSCRIPTIONS CONFIDENTIELLES
Toutes les informations que l'Acheteur communique font l'objet d'un traitement informatique pour le bon déroulement des commandes. Elles sont strictement confidentielles et ne feront l'objet d'aucune cession à un tiers sans l'accord de l'Acheteur qui dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui le concerne (art 34 de la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978.
Conformément à la loi, le fichier clients-prospects du site le-petit-rémouleur.com de la société EURL Coutellerie Centrale est déclaré à la CNIL sous le numéro 1485902 v 0
DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l'article L121-16 du code de la consommation, l'Acheteur, personne physique non professionnelle, bénéficie d'un délai de rétractation de sept jours francs, à compter de la livraison de sa commande, pour retourner le ou les produits intacts avec son courrier, copie de la facture et ou bon de livraison correspondant, accompagnés de tous ses accessoires éventuels, notices et documentation au Vendeur. Le retour se fera à la charge de l'Acheteur. Les produits renvoyés ne doivent pas avoir été abimés et être dans un état de re-commercialisation. L'Acheteur devra soigner l'emballage et la protection des produits à l'intérieur afin d'éviter le risque de se voir refuser le colis ou les articles abimés, salis, incomplets ou sans leur emballage d'origine. En cas de refus, le ou les articles ne seront pas remboursés et resterons la propriété de l'Acheteur. Ils seront à sa disposition à Coutellerie Centrale 20 rue Mirebeau 18000 Bourges.
Les retours en contre-remboursements ne sont pas acceptés. Les articles qui sont l'objet de commande spéciale sur mesure et ou personnalisés ne sont jamais repris ou échangés (Article l121-20-2 de code de la consommation).
SATISFAIT OU REMBOURSE
Si les procédures sont respectées, le Vendeur pourra rembourser l'Acheteur sans pénalité, à l'exception des frais d'expédition d'aller et de retour. Le remboursement du ou des articles dans les hypothèses visée ci-dessus sera effectué dans un délai inférieur ou égal à trente jours après réception du ou des articles par nos soins. Le remboursement s'effectuera au choix de Coutellerie Centrale par crédit sur le compte bancaire de l'Acheteur ou par chèque bancaire adressé au nom et à l'adresse de l'Acheteur ayant passé la commande concernée.
ECHANGE
Après acceptation par le Vendeur, l'Acheteur peut prétendre à un échange du ou des articles commandés dans un délai de dix jours francs, à réception de sa commande si les procédures précitées dans l'article « droit de rétractation » sont respectées. Les frais de retour restent à la charge de l'Acheteur. Le prix facturé correspondant à ou aux articles à échanger sera inscrit au crédit du compte client de l'Acheteur sur le site le-petit-rémouleur.com, frais de livraison déduits, et ainsi déduit de sa ou ses prochaines commandes.
GARANTIES
Tous nos articles bénéficient de la garantie légale du fabricant, sans préjudice du droit de rétractation. L'Acheteur bénéficie sur les articles de la garantie légale des vices cachés (Articles 1641 et 1648 du Code civil) (Articles L211-4, L211-5 et L211-12 du Code de la consommation). Les réclamations doivent être faites par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessous ou par courriel (ici) avec accusé de réception du Vendeur, en précisant impérativement le numéro de commande, de livraison ou de facturation ainsi que l'article concerné. Une confirmation avec la procédure à suivre sera envoyée à l'Acheteur dans les plus brefs délais. Aucun retour en garantie ne pourra être fait par l'Acheteur sans l'accord préalable du Vendeur. Les frais de retour restent à la charge de l'Acheteur.
Sont exclus de la garantie les articles qui auraient été démontés et les dommages dus à l'oxydation. Coutellerie Centrale ne peut être tenue responsable quant au choix de l'article, à sa destination, à son utilisation, et à son entretien. L'utilisation du lave-vaisselle est proscrite pour tous nos articles sauf indication expresse. Il est déconseillé de laisser un couteau humide.
Adresse de retour et de courrier Le Petit Rémouleur.com
service client VAD
20 rue Mirebeau
18000 Bourges France
RESPONSABILITE
Les articles proposés sont conformes à la législation Française en vigueur. La responsabilité de Coutellerie Centrale ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les articles sont livrés. Il appartient à l'Acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des articles que l'Acheteur envisage de commander sur le site du Vendeur. L'ensemble des taxes particulières à certains pays (droit de douane, TVA, et autres taxes) sont à la charge de l'Acheteur.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous invitons l'Acheteur à se reporter au descriptif de chaque article pour en connaître les caractéristiques précises et en cas de doute ou si l'Acheteur souhaite des renseignements complémentaires à nous téléphoner au 02 48 24 11 01. Nous écrire à l'adresse ci-dessus ou par courriel (ici)
Le Vendeur dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant du réseau Internet tels que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée si l 'inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable à l'Acheteur au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la bonne exécution des prestations prévues aux conditions ou à un cas de force majeure extérieur.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans les conditions de sécurité seront considérés comme preuves de communication de commande et de paiement intervenus entre les parties.
DROIT APPLICABLE, LITIGES.
Le présent contrat est soumis à la loi Française. En cas de litige les tribunaux de Bourges sont seuls compétents, quelques soient les lieux de livraisons et les modes de paiements acceptés.